Déclaration de confidentialité

Attendu qu'Indaver traite/collecte des données à caractère personnel vous concernant, nous devons attirer votre attention sur vos droits en tant qu'individu et ce, conformément à la réglementation européenne en la matière (RGPD). 

Les types de données à caractère personnel suivants peuvent être collectés, conservés et utilisés:

  • informations sur votre visite et l'utilisation de notre site web (telles que votre adresse IP, la localisation géographique, le type de navigateur, les sources de renvoi, la durée de votre visite et le nombre de pages consultées);
  • informations que vous nous fournissez pour vous enregistrer;
  • informations que vous nous fournissez pour vous inscrire à nos services web, e-mails et/ou newsletters;
  • toute autre information que vous nous fournissez.

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour:

  • gérer le site web;
  • vous envoyer les e-mails que vous avez demandés spécifiquement;
  • vous envoyer notre newsletter et d'autres informations marketing ayant trait au site web.

Lorsque vous communiquez des informations personnelles pour publication sur notre site web, nous publierons et utiliserons celles-ci conformément à l'autorisation que vous nous avez donnée. Sans votre autorisation explicite, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des fins marketing à des tiers. 

 

Vos informations personnelles peuvent être diffusées à nos employés, aux membres de la direction, aux agents, aux fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est requis aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. 

De plus, vos informations personnelles peuvent être diffusées:

  • dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi;
  • dans le cadre de procédures judiciaires ou de futures procédures judiciaires;
  • pour réaliser, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à autrui pour prévenir la fraude et réduire le risque de crédit);

Sauf mention contraire dans cette politique de confidentialité, vos données ne seront pas divulguées à des tiers. 

Les données que nous récoltons peuvent être conservées et traitées et transférées entre les pays dans lesquels nous sommes actifs, pour que nous puissions utiliser les données, conformément à cette politique de confidentialité. Si vous vous trouvez dans l'EEE (Espace Économique Européen), les données que vous fournissez peuvent être transférées vers des pays qui ne disposent pas de lois sur la protection des données équivalentes aux lois en vigueur dans l'EEE. De plus, les données personnelles que vous fournissez sur l'Internet pour publication sur le site web sont publiées et peuvent être mises à disposition à l'échelle mondiale via l'Internet. 

Vous marquez votre accord explicite avec de tels transferts de données personnelles. 

Des mesures de précaution techniques et organisationnelles seront prises pour prévenir la perte, l'abus ou la modification de vos données personnelles. 

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour par la publication d'une nouvelle version sur notre site web. Nous vous conseillons de contrôler de temps en temps cette page pour vous assurer que ces modifications vous satisfont. 

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-avant et au plus tard, jusqu'au moment où vous retirez votre autorisation de conservation de celles-ci.

Cookies

Nous analysons l'utilisation de ce site web au moyen de Google Analytics. Google Analytics génère des informations statistiques et autres sur l'utilisation du site web par le biais de cookies qui sont conservés sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations délivrées sur notre site web sont utilisées pour rédiger des rapport concernant l'utilisation du site web. Google conserve ces informations. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google sur: http://www.google.com/policies/privacy/.

Sites web de tiers

Le site web contient des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de la politique ou des pratiques en matière de confidentialité des sites web de tiers.

Vos droits

À votre première demande, les informations suivantes vous seront fournies gratuitement dans un délai raisonnable maximum d'un mois : 

  • quelles données personnelles vous concernant sont conservées ?
  • pourquoi ces données sont-elles conservées ?
  • quelle est la durée de conservation envisagée de ces données ?  
  • à qui ces données sont-elles le cas échéant transmises ?
  • ces données sont-elles, le cas échéant utilisées pour une prise de décision automatisée et si oui, quelle est la logique sous-jacente de celle-ci et quelles sont les conséquences prévues de ce traitement ?

Outre la fourniture des informations susmentionnées dans un délai raisonnable (au maximum un mois), nous attirons votre attention sur les droits suivants que vous pouvez exercer si vous le souhaitez : 

le droit à la rectification : si vous estimez que certaines données traitées par nos soins sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander une rectification ou de demander qu'elles soient complétées, en remettant une déclaration complémentaire.

le droit à l'effacement, mieux connu comme le droit à l'oubli : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées ou supprimées dans les cas suivants : 

  • si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; 
  • si ces données sont traitées en vertu de votre propre consentement et que vous souhaitez à présent retirer ce consentement, à la condition qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique sur la base duquel nous pouvons traiter ces données; 
  • si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement; 
  • si vous estimez que les données ont dès le début fait l'objet d'un traitement illicite; 
  • si l'effacement doit avoir lieu pour remplir une obligation légale; 
  • si les données sont collectées dans le cadre d'une offre de services de la société d'informations à un enfant; 

le droit de limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les cas suivants :

  • si l'exactitude/l'exhaustivité des données personnelles est contestée et ce, pendant la période dont Indaver a besoin pour contrôler l'exactitude; 
  • si le traitement semble illégitime mais que vous préférez une limitation du traitement au lieu de l'effacement complet des données; 
  • si la conservation des données personnelles n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées mais que vous avez besoin de celles-ci pour l'instauration, l'exercice ou le fondement d'une action en justice;
  • si vous êtes opposé au traitement dans l'attente d'une réponse à cette objection; 

le droit à une copie électronique et à la portabilité : vous avez le droit - si le traitement de vos données personnelles est fondé sur un consentement donné par vos soins - de recevoir une copie de ces données, sous une forme structurée, courante et électronique, si le traitement de ces données a effectivement eu lieu par des procédés automatisés, ainsi que le droit de demander que cette copie soit transférée à un autre sous-traitant.

le droit d'opposition : vous avez le droit - si le traitement est opéré dans l'intérêt général ou pour la défense d'un intérêt légitime - de faire objection à ce traitement ainsi que de vous opposer au profilage et en cas de traitement en vue du marketing direct;

le droit de porter plainte : si vous pensez qu'une violation de vos droits a été commise, conformément à la réglementation européenne en la matière, vous disposez de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données.

Les requêtes susmentionnées peuvent être refusées ou recevoir une réponse limitée, pour garantir : 

  • la sécurité nationale
  • la défense du territoire
  • la sécurité publique
  • la prévention, la détection d'infractions pénales ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière
  • d'autres objectifs d'intérêt général
  • la protection de l'indépendance de la justice et des procédures judiciaires
  • la prévention et la détection de manquements à la déontologie des professions réglementées, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière
  • une mission de contrôle, d'inspection ou de réglementation liée à l'exercice de l'autorité publique
  • la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui
  • l'exécution des demandes de droit civil

Contact

Afin d'exercer vos droits, vous pouvez à tout moment adresser une demande écrite à privacy(at)indaver(dot)com 

Cette demande doit contenir au moins les données suivantes: 

  • nom et prénom complets, adresse, date de naissance 
  • une copie d'une carte d'identité valable ou une autre preuve de légitimation

Si la demande est introduite par un représentant légal ou mandataire au nom de la personne concernée, la requête sera accompagnée d'une pièce justificative de la représentation ou procuration, d'une copie d'une carte d'identité valable ou autre preuve de légitimation de la personne concernée et du demandeur (sauf si celui-ci est un avocat).

Il sera en principe répondu à cette demande gratuitement, dans un délai maximum d'un mois, si la requête mentionne les informations indispensables susmentionnées.